Mobiliers d’imitation en bois

Ville de Boulogne Billancourt

Boulogne Billancourt 92100

Code NUTS : FR105

Pays : FRA

48 mois

L’accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1er novembre 2026, ou à compter de la date de notification si postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Le montant maximum annuel de l’accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 (deux) mois avant la fin de l'année d’exécution en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Il ne peut pas non plus s’opposer à la non- reconduction de l’accord-cadre