Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers pour l'EFS PACA-Corse

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Santé

2026EFSPACC729

Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers pour l'EFS PACA-Corse

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains et autres produits boulangers pour l’EFS PACA-Corse.

Fournitures

15612500

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00

13

13

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Tribunal administratif de Marseille