Fourniture et livraison de papiers écoresponsables destinés aux besoins d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET: 20005550700012
Adresse: Rue Gaston Defferre, CS30137 FORT-DE-FRANCE
Téléphone: 0596552600
Email: dacp@collectiviteterritorialedemartinique.mq
Profil acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Type d'acheteur: Ra
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-DMG-0383
Intitulé: Fourniture et livraison de papiers écoresponsables destinés aux besoins d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers écoresponsables destinés aux activités courantes d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique. Il comprend la mise à disposition de différents types de papiers répondant aux besoins des services, dans une démarche visant à favoriser l’utilisation de fournitures respectueuses de l’environnement.
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 30197630
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRY20

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-14-04:00 à 12:00:00-04:00
Nombre max de lots soumis: 3
Nombre max de lots attribués: 3

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 1

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers écoresponsables destinés aux activités courantes d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique. Il comprend la mise à disposition de différents types de papiers répondant aux besoins des services, dans une démarche visant à favoriser l’utilisation de fournitures respectueuses de l’environnement.