Fourniture et livraison de pièces de rechange d’origine pour la réparation et l’équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République

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2026-025-00-00

Fourniture et livraison de pièces de rechange d’origine pour la réparation et l’équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République

Fourniture et livraison de pièces de rechange d’origine pour la réparation et l’équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République

Fournitures

34330000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Tribunal administratif de Paris