Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Lieux d'intervention :
Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir :
- La Commune d'Aureille,
- La Commune d'Eygalières,
- La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028),
- La Commune des Baux de Provence,
- La Commune de Mas Blanc des Alpilles,
- La Commune de Maussane les Alpilles,
- La Commune de Mouriès,
- La Commune de Paradou,
- La Commune de Saint Etienne du Grès,
- La Commune de Saint Rémy de Provence.

Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.