Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Cette consultation fait suite à la procédure allotie n°25090_94 intitulée « Entretien mécanique, réparation carrosserie et acquisition de pièces détachées », déclarée sans suite par l'acheteur, et concerne le lot n°1 « Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC 3,5 tonnes) » ; publiée au BOAMP sous le n°25-97979 et au JOUE sous le n°579046-2025

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique