Lot n°06
Produits laitiers et ovo produits
Acheteur
account_balance
SM du SCOT du Grand Nevers
Code CPV
tag
15500000 — Produits laitiers
description Description
Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 290 000 .