Fruits et légumes de 4ème et de 5ème gamme

Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°01 - Fruits et légumes frais de 4ème et de 5ème gamme donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes aux conditions de la consultation, qui donnera à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-8 du Code de la Commande Publique. Modalités et critères d’attribution des marchés subséquents : cf. article 6 du présent document. Conclus sur la base des accords-cadres, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Règles de répartition des bons de commande : Emission de bons de commandes, selon principe de la complémentarité des commandes à concurrence de 70% pour le titulaire classé en 1 et 30% pour le titulaire classé en 2 à l’issue du jugement des offres remises au titre du marché subséquent. Montant maximum HT annuel : 190 000 €