Lot n°13
Fournitures
Pain pour les restaurations collectives de POUGUES-LES-EAUX
Acheteur
account_balance
SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Code CPV
tag
15811100 — Pain
Durée
schedule
12 mois
description Description
Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 5 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum