Poisson frais portionné sans peau sans arête

Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°02 - Poisson frais por-tionné sans peau sans arête donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes aux conditions de la consultation, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code. Afin de permettre l’exécution des prestations dans des conditions adaptées aux contraintes d’approvisionnement des produits de la mer frais, les titulaires transmettront au pouvoir adjudicateur, de manière hebdomadaire, une mercuriale actualisée précisant notamment : • les espèces disponibles ; • les portionnages ; • les conditionnements • les origines ; • les signes de qualité et certifications éventuelles, notamment MSC ou équivalent ; • les prix unitaires proposés ; • les délais et modalités de livraison ; • ainsi que toute information utile relative à la fraîcheur, à la qualité et à la traçabilité des produits proposés. Règles d’attribution des bons de commande : Les modalités d’attribution des commandes sont fixées au regard des caractéristiques particulières du marché du poisson frais : difficultés d’approvisionnement, diminution de la ressource en poisson, impact des conditions météorologiques et du repos biologique, difficultés de la structuration de la filière, etc. A réception des mercuriales actualisées, la commande sera attribuée selon les modalités objectives, transparentes et non discriminatoires suivantes : - la disponibilité des espèces que la Cuisine souhaite acquérir ; - les qualité, fraîcheur et durabilité des produits proposés (fraîcheur, qualité des filets, calibrage, absence de peau et d’arêtes, qualité du portionnage, conditionnement, régularité des approvi-sionnements, présence d’un label MSC ou équivalent, traçabilité des produits…) ; - le prix proposés dans la mercuriale hebdomadaire ; - les conditions et délais de livraison. Les difficultés d’approvisionnement obligent l’acheteur à renoncer à s’engager auprès des titulaires sur une règle de répartition des bons de commande selon les techniques habituelles. Les candidats pour ce lot acceptent sans réserve les dispositions qui précèdent. Montant maximum HT annuel : 70 000 €