Volailles spécifiques et lapin

Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 18 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir modalités à l'article 3.4 du règlement de la consultation.