Produits surgelés

Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°05 - Produits surgelés donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, conclus avec un maximum de 2 opéra-teurs économiques, sous réserves d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes aux con-ditions de la consultation, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les con-ditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code. Règles de répartition des bons de commande : 60 % pour le 1er au classement des offres, 40 % pour le second du montant estimatif annuel des commandes. Montant maximum HT annuel : 235 000 € ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir article 3.4 du règlement de la consultation.