FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE, DE TRAITEMENT CHIMIQUE ET DE PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS

Les présents marchés ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage, pour la ville et CCAS de Levallois. Les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots, des BPU propres à chaque lot et de l'annexe au CCP concernant le lot n°3. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 2 100 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat