Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-CG-001

Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Services

55523100

FR103

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

1

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative
(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées . Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.