FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

description Objet du marché

L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'accord-cadre porte sur la commande et la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice.
• Périmètre géographique : Les livraisons concernent les sites situés dans les départements de l'Hérault, de la Haute-Garonne et du Gard en région Occitanie, notamment Montpellier, Toulouse et Nîmes.
• Allotissement : Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 pour le département de l'Hérault, Lot 2 pour le département de la Haute-Garonne, Lot 3 pour la Maison d'Arrêt de Nîmes.
• Quantités estimées et conditions : Les quantités estimées sont de 15 600 repas par an pour le Lot 1, 20 400 repas par an pour le Lot 2, et 3 744 repas par an pour le Lot 3, données à titre indicatif sans valeur contractuelle.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur situation juridique, capacité économique, références professionnelles et qualifications, notamment les formulaires DC1, DC2 et DC4 signés.
• Sous-traitance : La sous-traitance n'est pas autorisée dans ce marché.
• Variantes : Aucune variante ne sera acceptée au titre du présent marché.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (35%), la valeur technique (50%) dont 25% pour les qualités organoleptiques des échantillons et 25% pour les modalités d'exécution, et les performances environnementales (15%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix draft Mémoire technique draft Fiches techniques

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	35%
Valeur technique	50%
Performances en matière de protection de l’environnement	15%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mercredi 27 mai 2026 à 18h00.
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible annuellement par tacite reconduction jusqu'à quatre ans.
• Visite et échantillons : Fourniture obligatoire d'échantillons sur site aux dates et lieux précisés pour chaque lot, sous peine de pénalité sur la note technique.
• Modalités de remise des offres : Remise des offres uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE, signature électronique requise, transmission papier non autorisée.