Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ

Mairie de Chaumes-en-Retz

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La

Services généraux des administrations publiques

2026/LIAISON FROIDE

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ

Fabrication des repas destinés au service de restauration scolaire des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et au portage à domicile de la commune, les prestations confiées à l'entreprise comprenant la conception des menus, la fabrication et la livraison des repas.
Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum pour la période initial à 360 000,00 euros ( H.T.) et un montant maximum à 540 000,00 euros (H.T.), et pour un montant minimum pour la période de reconduction à 120 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum pour la période de reconduction à 180 000,00 euros (H.T.).

Services

55321000

FRG01

Procédure ouverte

2026-06-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.