Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND

Collège Louis Armand

191 806 439 00011

Avenue du général de Gaulle, 18230 SAINT-DOULCHARD

02 48 24 23 53

gestion.0180643b@ac-orleans-tours.fr

Organisme de droit public

Éducation

DEJS – 2026-01 Louis Armand

Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND

Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND
Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum.
Les prestations objet de l’accord-cadre se dérouleront sur l’année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027.
Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 2 juillet 2027.
Aucune variante n'est autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP).
Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Montant maximum de 300 000€ HT
Une visite des locaux est imposée aux candidats qui souhaitent remettre une offre (cf art 5.3 du RC). Elle doit permettre au candidat de définir les modalités de livraison les plus adaptées au marché compte tenu de la configuration des locaux dans l'établissement. Le candidat devra prendre contact avec le gestionnaire, Monsieur MAGNINO Nathanaël (gestion.0180643b@ac-orleans-tours.fr).

Services

55521200

FRB01

Procédure ouverte

2026-03-06+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRAL
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO
BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1