Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor

Département des Côtes d'Armor

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La

Services généraux des administrations publiques

CD22-2026-CTD4-NM

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor

Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.

Fournitures

34927100

FRH01

Procédure ouverte

2026-10-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.