FOURNITURE ET LIVRAISON DE SYSTEMES DE MESURE ET D’ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE L’ISOLATION DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PRODICEE »

CEREMA

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26-114_AC

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SYSTEMES DE MESURE ET D’ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE L’ISOLATION DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PRODICEE »

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service des « kits C1 » (pour les mesures de type C1) et des « kits C2 » associés aux kits C1 (pour les diagnostics de type C2), ainsi que la mise à disposition d’une plateforme d’acquisition et d’analyse des données.
La présente consultation concerne 9 sites du Cerema comme indiqué dans le dossier de consultation.

Fournitures

38424000

FR102

Autre procédure en une phase

2026-10-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Tribunal Administratif de Lyon