Fourniture et livraison de textiles promotionnels de conception durable avec marquages pour la Ville de Paris (2 lots)

La

Services généraux des administrations publiques

2600990

Fourniture et livraison de textiles promotionnels de conception durable avec marquages pour la Ville de Paris (2 lots)

Fourniture et livraison de textiles promotionnels de conception durable avec marquages pour la Ville de Paris (2 lots)

Fournitures

39294100

FR101

Procédure ouverte

2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).