FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
description Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents.
Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs.
La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année.
La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Centre del Món 35 Bd St-Assiscle Bât. B - 2ème étage
Perpignan Cedex 66020
Code NUTS : FRJ15
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 décembre 2026