Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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Nom: Département du Doubs
SIRET: 52109
Adresse: Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
Contact: BOUQUIN Christine

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Objet du marché

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Référence: 2025PMR0008
Intitulé: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 35113400
CPV additionnels: 18100000, 18143000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-15+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

view_agenda

Lots (5)

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Lot LOT-0001: Protection des pieds; Protection des pieds&lt;br/&gt;
Lot LOT-0002: Vêtements de travail pour les ateliers; Vêtements de travail pour les ateliers&lt;br/&gt;
Lot LOT-0003: Protection des mains et tête; Protection des mains et tête&lt;br/&gt;
Lot LOT-0004: Protection haute visibilité; Protection haute visibilité&lt;br/&gt;
Lot LOT-0005: Protection forestière; Protection forestière&lt;br/&gt;

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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