Mouton Egalim

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les lots intégrant des produits Egalim fournir la preuve de leur éligibilité ou de leur équivalence. Les candidats devront attester l'agrément sanitaire de leur(s) établissement(s), et la conformité à la réglementation en vigueur (agrément Cee ou établissements dérogatoires permanents visés par l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local). Chaque candidat devra préciser : - son statut par rapport à l'agrément sanitaire - son numéro d'identification par la D.D E.T.C.S.P.P