Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés

La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables.
Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique.
Il comprend 5 lots techniques :
Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile
Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs,
Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées,
Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs,
Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois
à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.