Maintenance préventive et curative des moyens de secours : extincteurs, RIA, poteaux d'incendie, douches avec rince oeil

Le présent marché est un contrat avec obligation de moyens.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de la configuration des bâtiments, de la destination des lieux où il doit intervenir, des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des bâtiments.
Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l’université.
Le titulaire doit assurer l’information auprès de son personnel quant aux modalités d’exécution des prestations à effectuer.
Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. Il est entièrement responsable du matériel et du personnel qu’il met à disposition de l’université.
Les personnels nommément désignés sont les seuls autorisés à intervenir dans l’établissement. Ces personnels doivent posséder les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leurs seront confiées. Le personnel d’intervention du titulaire est soumis :
 Aux dispositions générales prévues par la réglementation et notamment celle du code du travail, aux règles appliquées au personnel extérieur intervenant sur tous les sites : interdiction d’introduire toute boisson alcoolisée, interdiction de fumer pendant le service quel que soit l’endroit et particulièrement dans les bâtiments et les zones à risques,
 A l’obligation de porter, dès leur prise de service, une tenue vestimentaire spécifique à la société.
Un exemplaire du dossier personnel de tous les agents affectés sur le site, même à titre temporaire, est à produire et à remettre au service Sécurité de l’université.
Avant la prise de poste d’un nouveau membre du personnel sur le site, le Titulaire fournira son dossier complet : nom, prénom, certificat d’aptitude, attestation de formations effectuées, ainsi que tous les documents réglementaires, dont le plan de prévention émargé par ce nouvel agent. Le titulaire rectifiera la liste nominative d’origine. Les campus de l’UPVD disposent de ZRR (zones à régime restrictif), les pièces d’identités des agents appelés à intervenir sur ces campus, seront fournis aux autorités pour vérification et accréditation.
La formation du personnel est assurée par le Titulaire, sans perturbation de service.
Le titulaire devra diffuser et faire émarger le plan de prévention au personnel amené à travailler sur chacun des sites.
La présence de stagiaires n’est autorisée que sous réserve d’autorisation écrite de l’Université de Perpignan Via Domitia.
Le titulaire s’oblige à informer sans délai l’administration de toute difficulté rencontrée dans la réalisation des prestations de nature à retarder ou à compromettre le déroulement du marché.