Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
description Description
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations de nature forfaitaire concernent:
- la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
- l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement
Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
49 mois
Début : 03 octobre 2026
Fin : 02 octobre 2030
info Informations générales
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marché similaire conclu sans nouvelle mise en concurrence