Fourniture et mise en oeuvre de mobilier urbain sur le territoire de Saint-Etienne Métropole

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B1164

Fourniture et mise en oeuvre de mobilier urbain sur le territoire de Saint-Etienne Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le mobilier urbain objet de cette consultation a pour objectif de gérer les flux de personnes ou de véhicules dans les espaces publics afin d'en sécuriser les usages. Il comprend principalement : les barrières, appuis vélos, potelets anti-stationnement et les bornes

Fournitures

34928400

34928400

FRK25

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées