Fourniture et mise en service de 4 coupoles astronomiques avec leurs instruments d'observations et leurs accessoires

Le présent accord cadre comprend la fourniture, la livraison et la mise en service de 4 coupoles astronomiques avec leurs instruments d'observations et leurs accessoires.
Les prestations sont réparties en 3 lots comme suit :
- Achat et pose de petites coupoles.
- Achat et pose de grandes coupoles.
- Fourniture de matériels pédagogiques

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)