LOT 3 - Fourniture et pose d’équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs
description Description
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix.
La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois