Fourniture et pose d’équipements type Cross training et Street Workout et d'appareils de fitness et autres équipements sportifs

Aix-Marseille Université

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Organisme de droit public

Éducation

AMU69-2026

Fourniture et pose d’équipements type Cross training et Street Workout et d'appareils de fitness et autres équipements sportifs

Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1 et 2) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :

Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an

Eléments de volumétrie (donnés non contractuelles) :
Valeur estimée
Lot 1 : 120 000 € HT/par an.
Lot 2 : 120 000 € HT/par an.

Il s’agit d’un marché reconductible pour les 2 lots
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)

Clauses environnementales et Clause sociale (cf article 7.4):
Le titulaire met en place une politique de genre Green IT dans le cadre de l'exécution du marché, soucieux de limiter l’impact environnemental de ses achats.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique défini dans le CCAP.

Fournitures

37000000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).