Fourniture et pose d'une solution complète de lignes automatisées multiplexées (LAM) avec tomographes de détection automatique d'explosifs (EDS CB), et services associés, sur les plateformes d'Aéroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 titulaires maximum).
L'accord-cadre comporte un seuil financier qui détermine les conditions de consultation des titulaires et d'attribution des bons de commande et/ou des marchés subséquents.
Il est entendu que l'attribution des bons de commande et/ou des marchés subséquents sera subordonnée à la détention par les titulaires, des certifications suivantes en cours de validité :
1. Une Estampille EU ("EU stamp"), délivrée conformément à la règlementation européenne en vigueur et présentant un statut compatible avec l'usage prévu, (CONOPS C3 incluant les liquides jusqu'à 2L au minimum, ou CONOPS supérieur) ;
2. Un équipement agréé par la Transportation Security Administration au niveau Level 1 au minimum et figurant sur la liste des équipements de Checkpoint Property Screening System (CPSS) en vigueur, avec un statut compatible avec l’usage prévu, notamment « Certified », « Approved » ou « Grandfathered Technology » ;
3. Un certificat de type national de norme C3 ou supérieure avec CONOPS autorisant des liquides supérieurs à 100ml, en cours de validité et délivré par l’autorité compétente.
Les titulaires qui ne disposent pas de ces certifications seront temporairement exclus du mécanisme d'attribution des bons de commande et/ou marchés subséquents, jusqu'à l’obtention desdites certifications sauf cas dûment justifié par Aéroports de Paris. Les modalités sont précisées à l'article 2.3. du document de marché.