Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsions de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE

Département des Côtes d'Armor

France

9 Place du général de Gaulle, 22000 SAINT-BRIEUC

0296628098

contactdfj@cotesdarmor.fr

La

Services généraux des administrations publiques

CD22-2026-CTD3-NM

Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsions de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE

Fourniture et livraison de 2 cuves de stockage d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées plus ou moins dosées avec ou sans ajout de polymères

Fournitures

44600000

FRH01

Procédure ouverte

2026-10-16+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.