Fourniture et pose de clôtures renforcées sur les sites de la Métropole Rouen Normandie

Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Les sites concernés sont notamment ceux gérés par la Direction Eau/Assainissement Régies :
- Eau potable : usines d'eau potable, réservoirs, captages, station de pompage et de surpression, terrains nus
- Assainissement : bassins de rétention des eaux pluviales, postes de refoulement, stations d'épuration, terrains nus
Néanmoins, les travaux, objet du présent marché, pourront également concernées des sites gérés par d'autres directions ou pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie.
Des travaux pourront être réalisés sur des communes en dehors du territoire de la Métropole Rouen Normandie : notamment Quincampoix, Saint André sur Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeraye, Radepont et la Vieux-Rue.
L'exécution de ces différentes opérations, du fait de leur diversité et des délais d'intervention, nécessite de la part du titulaire une forte disponibilité et réactivité.
Les travaux à réaliser comporteront essentiellement :
- La construction de clôtures diverses dites renforcées, sur poteaux béton ou sur poteaux métalliques ronds, de panneaux en treillis renforcé ou à barreaudage ;
- La fourniture et pose de portails et portillons ;
- La fourniture et pose de bas volets ;
- La fourniture de protection de type « concertina » ;
- La réparation des clôtures grillagées et panneaux treillis ;
- La mise à disposition de main d'oeuvre qualifiée pour divers travaux de réparation

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)