FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)

Cholet Agglomération

France

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FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)

Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 :
- la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers,
- le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes,
- la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue,
- la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre.
A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit :
- L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées
- Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées
- Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées
- L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes.
Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché.
Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit :
- Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
- Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit :
Pour le lot n°1 :
Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC
Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC
Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC.
Pour le lot n°2 :
Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC
Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC
Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.

Fournitures

34928480

FRG02

Procédure ouverte

2026-09-08+01:00 à 12:15:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal Administratif
N° enregistrement : 17440005100010
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
NANTES CEDEX
44041
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https://nantes.tribunal-administratif.fr/