FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE POUR LES ESPACES D'EXPOSITION DU MUSEE DU CHATEAU DE LUNEVILLE

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

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FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE POUR LES ESPACES D'EXPOSITION DU MUSEE DU CHATEAU DE LUNEVILLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, d'une durée de 4 ans fermes, prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec variation des prix.
Le marché inclut une clause: sociale et environnementale. Les candidats peuvent présenter des variantes, à condition de répondre obligatoirement à l'offre de base. Une démonstration du matériel est obligatoire et détaillée dans le RC

Fournitures

31500000

31680000

FRF31

Procédure ouverte

2026-05-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX