Lot n°00
Fournitures
FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES POUR L'ÉCLAIRAGE DES COMPLEXES SPORTIFS DE LA VILLE D'ISTRES
Acheteur
account_balance
COMMUNE D'ISTRES
Code CPV
tag
31680000 — Fournitures et accessoires électriques
Durée
schedule
12 mois
description Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir serait susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
sell Codes CPV supplémentaires
31521000 — Lampes
50232110 — Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
schedule Durée
12 mois
Début : 06 avril 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum