Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalétique et de communication, ces derniers pouvant concerner tant la communication institutionnelle qu’opérationnelle du Grand Dax : panneau dibond, totem, adhésif micro-perforé, bâche, etc. La majeure partie des besoins se manifeste cependant dans la deuxième catégorie de communication.
Cet accord-cadre est composé de 4 lots :
Lot n° 01 : Fourniture et pose d'adhésifs - Montant maximum / an : 7 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.)
Lot n° 2 : Fourniture de supports amovibles imprimés - Montant maximum / an : 7 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.)
Lot n° 3 : Fourniture et pose de panneaux événementiels d’informations et de chantiers - Montant maximum / an : 8 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.)
Lot n° 4 : Fourniture et pose de signalétique urbaine et de bâtiments - Montant maximum / an : 55 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
Les conditions d'attribution des marchés subséquents dans le cadre du lot 4 sont mentionnées à l'article 1.6 du CCP.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.