FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
description Objet du marché
Fourniture de supports d’informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l’évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation concerne la fourniture et la pose de plans et de consignes de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux, incluant relevés, expertises, élaboration, fourniture et pose de plans d'évacuation, plans d'intervention des secours, consignes de sécurité, et remise de fichiers numériques.
- • Périmètre géographique : Les bâtiments concernés sont les bâtiments départementaux répartis sur 4 services de gestion patrimoniale, incluant bâtiments administratifs, de la voirie et des mobilités, parcs, assainissement, Maison des Syndicats, Cité des Métiers, crèches, foyers de l'enfance, centres de placement familial, PMI, bâtiments culturels, villages vacances, EDS, logements de fonction, collèges, CIO, et équipements associés.
- • Montants estimés : Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 110 000 euros HT.
- • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'allotissement risquerait de restreindre la concurrence et rendrait les lots trop petits pour intéresser les entreprises.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater sous forme conjointe ou solidaire avec un mandataire désigné. Les opérateurs ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et en groupement, ni dans plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée sauf cas exceptionnels.
- • Sous-traitance : Le soumissionnaire doit présenter les sous-traitants connus avec justificatifs de capacités techniques, professionnelles et financières, déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, et formulaire DC4 signé.
- • Documents à produire : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur, attestations de capacités techniques et financières, références professionnelles, mémoire technique, acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (BPU), devis quantitatif estimatif (DQE).
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères sont la valeur technique de l'offre (50 points), la valeur financière (40 points), et les mesures environnementales (10 points). La valeur technique inclut moyens humains et méthodologie. La valeur financière est évaluée sur DQE classique et caché. Les mesures environnementales portent sur composition des produits, gestion de fin de vie, et organisation logistique.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 50 points |
| Valeur financière de l’offre | 40 points |
| Mesures environnementales | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Jeudi 7 mai 2026 à 16h00
- • Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible tacitement chaque année, pour une durée totale maximale de 4 ans.
- • Modalités de remise des plis : La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via la plateforme Maximilien. Une copie de sauvegarde peut être déposée sur support physique avec bon de dépôt. Le dépôt tardif est considéré hors délai.
- • Visite et variantes : Aucune visite sur site n'est prévue. Aucune variante n'est autorisée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC DBD-2026-621
Règlement de consultation · 4.14 MB
DCE DBD-2026-621
DCE complet
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur