Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

55414

Direction des infrastructures et de la mobilité, 83076 Toulon

FRONTY Michael

0483957700

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20261495

Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var

Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var.
L'inventaire des matériels dont le département à la charge est joint au dossier de consultation présent.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP.
Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans les ateliers du titulaire, les ateliers devront être localisés à une distance maximale de 20 km (soit 40 km aller et retour) de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan.
Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 20 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC).
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint .
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : 1 an à compter du 31/03/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Montant par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Fournitures

34350000

50116500

FRL05

Procédure ouverte

2026-10-13+02:00 à 20:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché