Location, exploitation et maintenance d’appareils multifonctions et exploitation d’un logiciel du parc d’équipements d’impression

Le lot 1 est divisé en 4 modules comme suit : Module n° 1 : Location et installation des équipements (formation des utilisateurs incluse) // Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements // Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements // Module n° 4 : Exploitation d’un logiciel de gestion d’appareils multifonctions, maintenance et support, prestations associées,
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Extension du logiciel : Gestion de petits équipements d’impression (acquis dans le cadre du lot n° 2).
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Les modules n° 1, 2 et 3 prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire et conclus, avec des minimums et des maximums par module.
Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 1) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et des données du parc existant.
Pour le module n° 1 :
Le maximum de 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 45 000 000 de pages par an soit 360 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé de 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Le module n° 4 dépend du mode d’exploitation retenu :
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En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct :
Les modules 4-1 (acquisition) et 4-2 (maintenance) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs.
Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum fixé à 50 000 € HT.
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En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) :
Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d'un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs.
Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum.
Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum.
Le maximum annuel est fixé à 100 000 € HT.