Acquisition, exploitation et maintenance de petits équipements d’impression
description Description
Le lot n° 2 est divisé en 3 modules comme suit : Module n° 1 : Acquisition et installation des équipements (formations des utilisateurs incluse) / Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements / Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements. Les 3 modules prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum par module. Pour le module n° 1 : Le maximum est fixé à 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 30 000 000 pages par an soit 240 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé à 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Pays : FRA
schedule Durée
96 mois
info Informations générales
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative : Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation suivante : Exploitation d'un logiciel de gestion du parc des petits équipements d'impression, maintenance et support, prestations associées. La forme de la PSE dépend du mode d'exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) et 4-2 (abonnement et droit d’usage) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d’un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT.