Acquisition, exploitation et maintenance de petits équipements d'impression
description Description
Le lot n° 2 est divisé en 3 modules comme suit : Module n° 1 : Acquisition et installation des équipements (formations des utilisateurs incluse) / Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements / Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements. Les 3 modules prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum par module. Pour le module n° 1 : Le maximum est fixé à 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 30 000 000 pages par an soit 240 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé à 500 000 sur la durée totale du marché (reconductions comprises).