Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
- SIRET
-
France
- Adresse
-
32 BOULEVARD DUPLEIX, 29196 Quimper
- Téléphone
-
0298762605
-
SAP_SIRHE@finistere.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DSIRHMEDECINE
- Intitulé
-
Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
- Description
-
Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72212180
- CPV additionnels
-
48330000, 48780000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l’offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu’à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
description Objet du marché
Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
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view_agenda Allotissement (1 lots)
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Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur