Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants à déchets
description Description
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP lot 1) joint au dossier de consultation
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché