Fourniture, installation, mise en service d’une unité de mesure des performances catalytiques équipée de deux réacteurs tubulaires à flux continu

Le présent marché a pour objet la fourniture, d’installation et de mise en service d’une unité de mesure des
performances catalytiques équipée de deux réacteurs tubulaires à flux continu destinée à la mesure des
performances de catalyseurs hétérogènes sous forme de poudres, d’extrudés, de billes, de granulés ou de
monolithes. Ce marché s’inscrit dans le cadre du projet PRINT4CAT, financé par le Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) dans le cadre du programme Fonds de Transition Juste (FTJ)

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la signature du marché dans les délais prévus par ces dispositions ;
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Le cas échéant, recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.