fourniture, installation, mise en service et formation un système de dépôt de fil métallique fondu par Laser (DED laser-fil), être intégré sur un centre d’usinage 5 axes existant de type HASS UMC-750

Le présent marché a pour objet Fourniture, installation, mise en service et formation autour d’un système
de dépôt de fil métallique fondu par Laser (DED laser-fil) destiné à être intégré sur un centre d’usinage 5
axes existant de type HASS UMC-750.
Ce projet vise à doter l’établissement d’un système de fabrication hybride permettant l’alternance
automatique entre usinage et fabrication additive métallique à des fins de recherche et de formation.
Le marché comprend la fourniture, la livraison, l’installation, la formation et la mise en service.

– Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) :
peut être introduit jusqu’à la signature du marché (délai de standstill de . jours)

– Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) :
peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

– Recours en contestation de validité du contrat :
peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

– Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables :
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.