FOURNITURE & LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES ET SENIORS AINSI QUE LE PORTAGE Á DOMICILE POUR LA VILLE DE LINAS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-SER-01

FOURNITURE & LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES ET SENIORS AINSI QUE LE PORTAGE Á DOMICILE POUR LA VILLE DE LINAS

Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
FOURNITURE & LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES POUR LA VILLE DE LINAS
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Linas.

Services

55523100

FR104

Oth-mult

4

4

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

24 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78010 Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr