Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026NM000301
- Intitulé
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Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
- Description
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Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
- Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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44613800
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
description Objet du marché
Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
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01 Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire Actif expand_more
Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire
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