Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

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LAURA PLICHON

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Organisme de droit public

Santé

20260100

Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

AOO 20260100 Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

Fournitures

33110000

FRE11

Procédure ouverte

2026-09-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr * Coordonnées identiques, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Tél. : 03 83 34 25 65 Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal administratif de Lille