Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les sites de Burloup (4 lots) à Rodez

Marché composé comme suit :
-Lot n°1 : Mobiliers de bureau neufs (bureau, caisson, fauteuil de bureau, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT;
-Lot n°2 : Mobiliers de salles de réunions de réemploi (table, siège réunion, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT ;
-Lot n°3 : Mobiliers divers de réemploi (table et chaise de restauration, rayonnages, vestiaires, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT ;
-Lot n°4 : Équipements divers neufs (porte manteau, poubelles de bureau, tableau effaçable, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

-Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
-Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.